La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DEPIEDS - page 2

...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1200356 du 8 novembre 2013, le tribunal administratif de Toulon, à la demande de Mme B...A...veuveD..., d'une part, a annulé la décision du 20 décembre 2011 du ministre de la défense et des anciens combattants rejetant la demande de l'intéressée de reconnaissance et d'indemnisation au titre de victime des essais nucléaires français, d'autre part, a enjoint au ministre de réexaminer la situation de M.D..., dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, en vue de proposer une indemnisation à sa veuve...

60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Campile à lui verser la somme de 27 166,30 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime sur la route départementale n° 10 le 27 novembre 2010, en raison de la présence d'un bovin en divagation. Par un jugement n° 1300117 du 30 janvier 2014, le...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 24 750 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1202001 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, Mme A...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réparer le préjudice consécutif à une chute sur la voie publique et à lui verser une provision de 5 000 euros et lui a également demandé d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue de son préjudice corporel. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEPIED...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1409219/12 du 25 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 octobre 2014 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et mentionnant le pays de destination et de la décision prise le même jour le plaçant en...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...ABIKHZER ; ABIKHZER ; DEPIEDS...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2013, sous le n° 13MA01527, présentée pour Mme D...E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Margaux A...et en son nom propre, demeurant ... par Me Abikhzer, avocat ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005845 du 15 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, par son article 1, limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS...Vu, I, sous le n° 14MA05193, la requête enregistrée le 22 décembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Briançon, prise en la personne de son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Briançon demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1201921 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu, enregistrée le 8 février 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par les avocats associés Colonna d'Istria-Gasior ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906616 du 11 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a estimé le taux de perte de chance à 16,66 % et qu'il a limité, par son article 1, la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme totale de 118 562,75 euros et une rente annuelle de 11 934 euros en réparation...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2012, sous le numéro 12MA03732, présentée pour Mme A...G..., demeurant ..., par Me E... ; Mme G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006049 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser la somme de 80 000 euros en...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002829 du 5 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a limité à la somme de 280 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier d'Orange en réparation des préjudices subis en conséquence d'une intervention chirurgicale...