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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 novembre 2019, 17MA04664-19MA01524

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : D'une part, M. B... C... a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2017, 17MA01759

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES... 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 25 108 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des soins reçus dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse a demandé la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 18 925,69 euros au titre de ses débours et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 mai 2017, 14MA04589-15MA01420

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201921 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. A...B..., a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune de Briançon en date du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2016, 13MA04974

...SCP DEPIEDS LACROIX... 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 juin 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de reconnaissance et d'indemnisation en tant que victime des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1102281 du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du ministre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2016, 14MA03783

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1106006, M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Briançon a implicitement refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer sa demande aux fins de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2016, 14MA03786

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES... 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires loi du 13 juillet 1983. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102484, M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2011 par lequel le maire de Briançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2016, 14MA04589,15MA01420

...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de la commune de Briançon en date du 18 novembre 2011 mettant fin...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 octobre 2016, 16MA02645

...DEPIEDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 67 945,23 euros au titre des débours consécutifs à la prise en charge de Mme B.... Par un jugement n° 0703455 du 10 décembre 2009, le tribunal administratif de Toulon a notamment condamné le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 26 871,64 euros. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 14MA01537

...SCP DEPIEDS LACROIX... 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. Tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 88 724,75 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 14MA03974

...SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU... 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation du centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser la somme de 13 630 euros en réparation du préjudice subi lors de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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