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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21DA01541
...CABINET ROCHET DENECKER-VERHAEGHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'un complexe sportif. Par un jugement n° 1900981 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Artprim et Sergeant à verser solidairement la somme de 86 902,30 euros HT au titre des désordres affectant les salles du dojo, puis a condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 17DA01030
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...ROCHET - DENECKER VERHAEGHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner les sociétés Sergeant et Artprim et les compagnies d'assurance SMABTP, Mutuelle des architectes français et Aviva à lui verser la somme de 86 902,29 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le dojo du complexe sportif, rue du château, ainsi que la somme de 11 380,52 euros toutes taxes comprises...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 décembre 2018, 18NT02583
...DENECKER XAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 du préfet des Côtes-d'Armor lui retirant sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801659 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet et 6 septembre 2018 M. A..., représenté par MeE...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER PLAYOUST...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303901 du 19 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de retrait de deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 21 août 2012, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 juillet 2014, 13DA01889
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301386 du 31 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 10 janvier 2013 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et récapitulant les retraits de...
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER PLAYOUST...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour Mme E...A...néeC..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105388 du 17 avril 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte de quatre points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 21 octobre 2010...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER PLAYOUST...Vu le recours, enregistré le 5 août 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204230 du 13 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé sa décision dite " 48 SI " du 13 juin 2012 notifiant à M. A...B...la perte de deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 17 mai 2011, invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 avril 2014, 13DA01269
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER PLAYOUST...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204759 du 13 juin 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision dite " 48 M " du 11 juin 2012 du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte de trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 8 novembre 2011...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2012, sous le n° 12MA02346, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100495 du 31 mai 2012 par lequel tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI, du 29 avril 2011, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié les décisions successives de retrait de points de son permis de conduire et a prononc...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02609, le 29 juin 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003675 du 2 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 janvier 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision " 48 SI...
