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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA03376
...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis à tiers détenteur du 22 mars 2022 émis par le Centre des finances publiques du Val-de-Marne. Par une ordonnance n° 2203187 du 17 juin 2022, le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 16 janvier et 24 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Denakpo, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2203187 du 17 juin 2022 du président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA05909
...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018, l'annulation de la décision du 15 février 2015 portant refus de prise en charge d'une pathologie au titre de l'accident de service et la condamnation de la commune de Limeil-Brévannes à lui verser la somme de 28 669,36 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 mars 2022, 21PA00128
36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps. 36-07-02-002... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1823838, M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de reprise d'ancienneté du service accompli en qualité de militaire de la marine nationale en vue de son reclassement dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 avril 2021, 19LY01502
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DENAKPO...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier de Sens et son assureur, la société Lloyd's France SAS, à lui verser la somme de 406 554,05 euros majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 28 février 2015, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 novembre 2020, 19PA02397
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 janvier 2016 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie déclarée le 24 juin 2014. Par un jugement n° 1602200 du 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 19PA00130
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1807817 du 30 novembre 2018, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2019 et 18 août 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 mai 2018, 17PA01026
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 mai 2013 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a fixé au 22 octobre 2012 la date de guérison des séquelles de l'accident reconnu imputable au service dont elle a été victime le 27 avril 2010. Par un jugement n° 1404025 du 25 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 15PA02270
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Paris, d'une part, du 13 novembre 2013, le plaçant en congé de longue durée non imputable au service à plein traitement du 12 novembre 2013 au 11 février 2014, d'autre part, du 13 novembre 2013, le plaçant en congé de longue durée non imputable au service à mi-traitement du 12 février 2014 au 11 mai 2014, et, enfin, du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA00474
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury des examens de fin de semestre et des épreuves de rattrapage de la formation préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien de l'Université Pierre et Marie Curie, a prononcé en septembre 2013 son ajournement à l'issue de la deuxième année d'études, et la décision par laquelle le doyen de la faculté de médecine de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 14PA03703
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2013 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre ne lui a pas reconnu la qualité de combattant ; Par une ordonnance n°1401854 du 1er juillet 2014 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2014 et 15 mai 2015 M. C..., représenté par MeB...
