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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution, par lequel le préfet du Cantal a constaté la caducité de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement Par un...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. 54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'une carte de résident de dix ans sur le fondement de l'article L. 424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, outre la mise à la charge de l'Etat de 1 500 euros au titre des frais de l'instance...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme du 18 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi, interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence. Par jugement n° 2300820 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

095 ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile et de lui enjoindre la délivrance d'une attestation temporaire de demande d'asile. Par un jugement n° 2300743 du 3 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin ainsi que les...

095 ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300819 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 11 octobre 2023 et 1er février 2024 sous le n° 23LY02087 M. A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1...

095 ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300671 du 14 avril 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin, 11 octobre 2023 et 1er février 2024 sous le n° 23LY02095, M. B..., représenté par Me Demars, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2300171 du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2301021 du 25 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEMARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E..., épouse F... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a abrogé leurs attestations de demandeurs d'asile, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et les a assignés à résidence dans le...