Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

18 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY01417

...DELOCHE... 19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2011, présentée pour M. Philippe A, domicilié 25 rue des Frères Montgolfier à Saint-Péray 07130 ; M. A demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02171

...DELOCHE... 19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. et Mme Yahya A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704953 du 29 juin 2011, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY01416

...DELOCHE... 19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2011, présentée pour M. Philippe A, domicilié 25 rue des Frères Montgolfier à Saint-Péray 07130 ; M. A demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 31 mars 2005, 99LY01306

...DELOCHE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1999, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Deloche, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951905 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 janvier 1999 rejetant le surplus de sa demande en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il reste redevable au titre de la période du 1er octobre 1987 au 31 janvier 1991 ; 2° de lui accorder la réduction des droits demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 13LY02101

...SOCIETE DANIEL DELOCHE... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1103232 du 4 juin 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 13LY02111

...SOCIETE DANIEL DELOCHE... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à M. C...au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104011 du 4 juin 2013, le tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de Mme C...de ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2010, 09LY00658

...BOUTHIER-PERRIER et DELOCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604543 du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 19 mai 2006, par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Annonay l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner sa réintégration avec toutes conséquences de droit au regard de sa retraite et de sa carrière ; 4° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY03159

...SCP BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique agricole commune. ...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2012, présenté pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1100687 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet de l'Ardèche du 29 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2014, 14LY01796

...SCP BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu l'ordonnance du 12 juin 2014 par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, pour qu'il soit statué sur la demande présentée par l'EARL Le Pré des Saints, représentée par M. C...A...en vue de l'exécution du jugement n° 1100687 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 16 octobre 2012 ; Vu la lettre en date du 12 décembre 2013, enregistrée le 12 décembre 2013 au service de l'exécution...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11LY01418

...SCP BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA... 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 juin 2011, confirmée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Françoise A, domiciliée résidence ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903905 du 29 mars 2011 par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.