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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907090 du 17 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au président du tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance du 10 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Marseille a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Lyon en application de l'article R. 351-3 du code de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1903966 du 26 septembre 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme entachée d'une irrecevabilité manifeste...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1903967 du 26 septembre 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme entachée d'une irrecevabilit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 décembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1900119 du 15 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2019, Mme F..., représentée par Me C...

335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1707578 du 8 janvier 2018, le magistrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...et Mme B...A...ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 février 2017 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par des jugements nos 1703957 et 1703960 du 12 décembre 2017, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1706593 du 27 février 2018, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 16 juin 2016 portant refus de lui délivrer une carte de séjour mention "vie privée et familiale", obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer la carte de séjour sollicitée sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, sous astreinte, ou à tout le moins en cas d'annulation de la seule mesure d'éloignement...