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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme B... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur accorder un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2008394, 2008395 du 2 avril 2021, le tribunal a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007150 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007152 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 13 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008293 et 2008295 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. B... D... et Mme C... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008840-2008841 du 3 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 février 2021 par lesquelles le préfet du Rhône leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101802 - 2101803 du 2 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel A... pourra être reconduite d'office. Par jugement n° 2002140 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1907995 du 9 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné le Kosovo, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, lui a prescrit une interdiction de retour sur le territoire d'un an et l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2008769 du 11 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal n'a fait droit qu'à sa demande...