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...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour Mme Varduhi B, épouse A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904756 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 27 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour M. Karen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904755 du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 27 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour M. Rafaël A, domicilié chez M. Sergueï A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0902635 du 7 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 23 décembre 2008, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 23 décembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour Mme Achren A, domiciliée chez M. Sergueï B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0902636 du 7 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 23 décembre 2008, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 23 décembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Angela A, domicilié ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 9 mars 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui délivrer, une carte de séjour temporaire portant la...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 janvier 2010 et régularisée le 26 janvier 2010, présentée pour Mme Marie-Noëlle A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901254, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 3 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 mars 2010 et régularisée le 11 mars 2010, présentée pour M. Nurdin A, domicilié chez Forum Réfugiés n° 13200 - BP 77412 à Lyon Cedex 07 69347; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904759, en date du 22 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 23 novembre 2010, 10LY01032
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010 et régularisée le 10 mai 2010, présentée pour M. Fidaa A, de nationalité syrienne, domicilié 49 boulevard des Etats-Unis à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000074 en date du 11 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 janvier 2010, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903509 du 15 septembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre...
...DELBES...Vu, I, sous le numéro 10LY00404, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour M. Hajrulah A, domicilié chez CADA ADOMA, 19, rue du 14 juillet 1789 à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904452, en date du 13 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...
