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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02072
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Sous le n° 1601296, la SARL JMS Le Muscat a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. II- Sous le n° 1601295, la SARL JMS Le Muscat a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de l'amende d'un montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00672
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit étranger Mobiles Repair Limited a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire de prononcer la réduction de ces rappels...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00239
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703262 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04720
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1808514 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY04405
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807625 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY03597
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016 en droits et pénalités. Par un jugement n° 1909274 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
...CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Jean Luc X, demeurant ... par le cabinet Delambre et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102861 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir réduit la base d'imposition de 108 000 F assignée au titre de l'année 1995, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01433
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur de contrôle fiscal Sud-Est a, en application des articles R. 199-1 du livre des procédures fiscales, soumis d'office au tribunal administratif de Marseille, la réclamation présentée par M. A... D... par laquelle ce dernier a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01432
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Le directeur de contrôle fiscal Sud-Est a, en application des articles R. 199-1 du livre des procédures fiscales...
