Recherche de avec pour avocat DELAMBRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 119 résultats trouvés :
...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Wilfried X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305595, en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304122, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des contributions sociales correspondantes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304121, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 sous le n° 08LY01080 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL LE GRAND BLEU, dont le siège est situé à La Maladrerie à Saint-Pourçain-Sur-Sioule 03500 ; La SARL LE GRAND BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071187 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2002 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 06LY00211
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour Mme Rachel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0304428 en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ; 2 de prononcer la décharge demandée ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Mimoun A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501501-0501574 du Tribunal administratif de Dijon du 28 décembre 2006, rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu en droits et pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que de l'amende fiscale qui leur a été appliquée sur le fondement de l'article 1768 du code général des impôts ; 2° de prononcer la...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Karim A demeurant 76, avenue Jean-Jaurès à Saint-Priest 69800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503640 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions qu'il conteste ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Karim A demeurant 76 avenue Jean Jaurès à Saint-Priest 69800 ; CM. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 0503641 du 10 mai 2007, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY01760
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2008, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600836, en date du 27 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales généralisées, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement les 30 avril 2005 et 31 mai 2005 ; 2° de prononcer la décharge desdites...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY01901
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge A, ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600441, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2003, ainsi que des pénalités y afférentes, et des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2003, ainsi que des pénalités y...
