La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DELAMBRE et ASSOCIES - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY01829
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dixcreation a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n°1705853 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03422
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Depp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge avec les pénalités et intérêts de retard y afférents, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2013 et 2014 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03423
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, avec les pénalités et majorations y afférentes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802991 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY04405
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807625 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY01084
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Evil Twins a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de : - prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes ; - prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04720
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1808514 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00672
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit étranger Mobiles Repair Limited a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire de prononcer la réduction de ces rappels...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19LY01891
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704576 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la diminution de la base...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00239
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703262 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00240
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2013, ainsi que des pénalités et de l'amende correspondantes. Par un jugement n° 1703254 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...
