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108 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03422

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Depp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge avec les pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03423

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, avec les pénalités et majorations y afférentes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY04405

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY01084

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Base d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Evil Twins a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de : - prononcer la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04720

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1808514 du 29 octobre 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00672

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Territorialité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit étranger Mobiles Repair Limited a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19LY01891

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704576 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00239

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703262 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00240

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2013, ainsi que des pénalités et de l'amende correspondantes. Par un jugement n° 1703254 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01432

...DELAMBRE et ASSOCIES... 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Le directeur de contrôle fiscal Sud-Est a, en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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