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...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Blédards a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de police lui a interdit d'exploiter la licence de débit de boissons de IVème catégorie dont elle a déclaré la translation au profit de son établissement situé 161 quai de Valmy dans le Xème arrondissement de Paris, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 9 novembre 2021 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'autorisation...

...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2405360 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a réservé les conclusions de la demande de M. A... tendant...

...DEKIMPE QUENTIN;DEKIMPE QUENTIN;DEKIMPE QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401112 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301670/4 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A... C..., représentée par Me Dekimpe, demande à la Cour : 1...

...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Sevran à leur verser les sommes de 12 305,40 euros au titre de leur préjudice matériel, de 20 000 euros au titre du préjudice dans leurs conditions d'existence et de 20 000 euros au titre de leur préjudice moral. Par un jugement n° 2213747 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 26 mars 2018 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1802407 du 10 avril 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps. ... ...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 1805598, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a nommé gardien de la paix titulaire, à compter du 13 juin 2017, au 3ème échelon de son grade avec une ancienneté conservée d'un an, ainsi que la décision du 19 avril 2018 par laquelle ce préfet a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé le...

54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 11 juin 2021, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, si nécessaire, les mesures propres à assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 18VE01413 rendu le 9 juin 2020 par la cour administrative d'appel de Versailles. Une mise en demeure de produire un mémoire en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décision du 26 mars 2018 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1802407 du 10 avril 2018, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrées le 23 avril...

...DEKIMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... G... a demandé au Tribunal administratif de Melun : de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de...