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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 décembre 2024, 24PA01490
...DECROIX-DELONDRE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., ressortissante indienne née le 1er avril 1963 à Sasoli Inde, est entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA03395
...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2208244/8 du 16 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 février 2023, 21PA06693
...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008071 du 25 novembre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 mars 2021, 20PA03404
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006837 du 16 octobre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 mars 2021, 20PA03405
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006837 du 16 octobre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2018, 17PA02289
...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1702455/3-1 du 31 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 mars 2018, 17PA01395
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté 12 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1618963/3-3 du 21 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2017, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 mars 2018, 17PA02225
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1702416/3-3 du 30 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 décembre 2017, 16PA03259
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609101/1-3 du 19 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 avril 2017, 16PA03260
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECROIX-DELONDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative. Par un jugement n° 1610676/1-3 du 19 octobre 2016, le...
