Recherche de avec pour avocat DE BOUTEILLER dans la jurisprudence francophone

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence opposé par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont à sa demande, présentée le 21 novembre 2013, de lui accorder la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral et de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation du...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de deux mois et d'ordonner à la commune d'Hénin-Beaumont de lui reverser sans délai les traitements et régimes indemnitaires non perçus pendant cette période d'exclusion. Par une ordonnance n° 1809718 du 23 juillet 2020, le président...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 janvier 2019 du préfet du Pas-de-Calais décidant son transfert aux autorités slovènes. Par un jugement n° 1900382 du 21 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif Lille a annulé cet arrêté du 15 janvier 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2019, le préfet...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 185 201,11 euros à titre de dommages et intérêts en raison du harcèlement moral dont elle estime être victime. Par un jugement n° 1403701 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence opposé par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont à sa demande, présentée le 21 novembre 2013, de lui accorder la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral, de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2012, par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté, et de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n...

36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2013, par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services adjoint, à compter du 22 mars 2013, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté, d'enjoindre à la commune d'Hénin-Beaumont de le réintégrer dans son emploi fonctionnel de directeur général des...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mars 2015 par laquelle le directeur de l'information légale et administrative a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, portant intérêt au taux légal à compter du 26 janvier 2015, en réparation des préjudices résultant de la publication non anonymisée sur des sites...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...née C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le maire de la commune de Wattrelos Nord l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité et l'a radiée des cadres à compter du 1er décembre 2012, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, au maire de Wattrelos de fixer...