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...DE BOUSSAC-DI PACE;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... ex-épouse Pérot, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, M. E... A..., Mme G... F... épouse A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

...DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H..., représentée par Mme J... D..., sa tutrice, Mme J... D..., sa mère, en son nom propre, M. M... K..., son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F..., et M. E... H..., son frère, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser, d'une part, à Mme G... H..., entre les mains de Mme J... D..., la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de sa prise...

...MESCAM et BRAUN;MESCAM et BRAUN;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM, son assureur, solidairement à hauteur de 90 % et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à hauteur de 10 %, à lui verser une indemnité totale de 245 566,65 euros, y compris la provision déjà versée de 20 000 euros...

...DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM, son assureur, solidairement à hauteur de 90 % et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à hauteur de 10 %, à lui verser une indemnité totale de 245 566,65 euros, y compris la provision déjà versée de 20 000 euros, en réparation des préjudices...

62-02 SÉCURITÉ SOCIALE. - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. - LE DÉLIT D'ESCROQUERIE RÉPRIMÉ PAR L'ARTICLE... ...BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Causs'Ambu a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et le directeur général de la MSA Midi-Pyrénées Nord ont procédé à son déconventionnement pour une durée de cinq ans, d'enjoindre à la caisse de procéder à son reconventionnement...

...DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Libourne et l'Etat à lui verser la somme de 37 216,06 euros correspondant aux débours qu'elle a exposés au bénéfice de M. de Carvalho lors de ses hospitalisations successives au centre hospitalier de Libourne et à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué. Par un jugement n° 1804174 du 22 octobre 2019, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Libourne...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E... veuve F..., M. C... F..., M. H... F..., M. B... F... et Mme I... F... épouse K... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur verser des indemnités d'un montant total de 115 282,13 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. G... F..., leur époux, père, grand-père et oncle...

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...DE BOUSSAC-DI PACE;MESCAM et BRAUN;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde et son assureur, la société Aviva Assurances, à l'indemniser des préjudices subis à la suite de l'accident de la route survenu le 21 septembre 2017 sur la route départementale n° 247, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme...

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MESCAM et BRAUN;MESCAM et BRAUN;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde et son assureur, la société Aviva Assurances, à l'indemniser des préjudices subis à la suite de l'accident de la route survenu le 21 septembre 2017 sur la route départementale n° 674, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme provisionnelle de 10 000 euros, avec...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 291 168,88 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1401892 du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure initiale devant...