Recherche de avec pour avocat DE BAYNAST dans la jurisprudence francophone

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Grosbreuil a délivré à la commune un permis d'aménager sur un terrain situé à la Benatonnière, ainsi que l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le maire a délivré à la commune un permis d'aménager modificatif sur ce même terrain. Par un jugement n°s 1914358 et 2103744 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... Automobiles a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François sur le territoire de la commune de Marans. Par un jugement n° 2000831 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le maire de La Tranche-sur-Mer a délivré à M. et Mme B... un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1900655 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 13 octobre 2021 et 15 avril 2022, Mme A..., représentée par Me de Baynast, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2° d'annuler...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense de La T..., Mme O... L..., Mme D... C..., Mme Q... M..., Mme H... E..., M. J... E..., M. B... N..., Mme P... N..., M. A... F... et M. K... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a nommé " R... " la commune nouvelle issue du rapprochement des anciennes communes de La T... et de Barbechat, à compter du 20 octobre 2018. Par un jugement n° 1811687 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...DE BAYNAST...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de la construction et de l'habitation ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me J..., représentant M. et Mme B..., de Me G..., substituant Me H..., représentant la SCI du Moulin de Vairé, et les observations de Me C..., substituant Me I..., représentant la commune de Vairé. Considérant ce qui suit...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le maire de Saint-Augustin-des-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 2 janvier 2017. Par un jugement n° 1704727 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019 et un mémoire du 30 juillet 2020, Mme C... B..., représentée par Me F..., demande...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le maire de Talmont-Saint-Hilaire a refusé de lui délivrer le permis d'aménager qu'il sollicitait en vue de la réalisation d'un abri pour ovins et matériel de pêche sur un terrain situé au marais Clousy. Par un jugement n° 1607850 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2018 et le 13 septembre 2019, M. C...

...DE BAYNAST...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Derlange, rapporteur public, - et les observations de MeD..., représentant la commune de l'Ile d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Vendée relève appel du jugement du 8 juin 2017 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2015 par...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... et M. D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2014 par lequel laquelle le préfet de la Vendée a refusé de faire droit à leur demande de réexamen de la situation de parcelles sises sur le territoire de la commune de l'Aiguillon sur mer exclues de la procédure d'expropriation et de tout droit à indemnisation. Par un jugement n° 1505655 du 23 novembre 2017 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n...

...DE BAYNAST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, le certificat d'urbanisme opérationnel n° 085 127 16 S0035 du 26 avril 2016 portant sur la parcelle cadastrée section ZS n° 75, située chemin de la Parée à Longeville-sur-Mer et, d'autre part, la décision du 16 août 2016 par laquelle le maire de Longeville-sur-Mer a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formé contre ce certificat. Par un jugement n° 1608636 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...