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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 20VE03161
19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DAUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802903 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 18MA05082
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...DAUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601787 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2018...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes.... ...DAUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Chatel Immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, d'une part, des rappels d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 et du 1er avril 2004 au 31 octobre 2006, par un avis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 octobre 2017, 17VE00923
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DAUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102808 du 25 février 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA01289
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DAUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...E...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1204699 du 23 janvier 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mars 2015, 14VE01542
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DAUVERGNE...Vu l'ordonnance en date du 25 avril 2014, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme B...A..., par Me Dauvergne, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Dauvergne, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102808...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 novembre 2013, 11PA04036
...DAUVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. C... D..., élisant domicile..., par MeD... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905573/5-2 du 27 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, révélée par les titres exécutoires émis par la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis le 28 août et le 8 novembre 2007, par laquelle le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France lui a appliqué une " modulation négative " de ses primes au titre de l'année 2006 et a fait procéder, en conséquence, à une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2013, 11VE02366
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...DAUVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dauvergne, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001663 en date du 6 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2011, 10VE00551
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DAUVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Dauvergne, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806656 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...
...DAUVERGNE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. René X, élisant domicile ... par Me Dauvergne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-7817 en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 1999 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et d'une piscine sur le territoire de la commune des Baumettes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; - Vu le jugement...
