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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAUBIE CHLOÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant " sinon de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, ce sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAUBIE CHLOÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 du préfet de l'Allier portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2000006 du 10 juillet 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAUBIE CHLOÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2020 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an ainsi que d'annuler la décision du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, du même...

04 Aide sociale. ... ...DAUBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 du président de la métropole de Lyon lui retirant son agrément d'assistante maternelle, d'enjoindre à cette autorité administrative de lui délivrer un agrément d'assistante maternelle dans un délai de quinze jours et de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801315 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...DAUBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 décembre 2013 par laquelle la directrice de l'hôpital Andrevetan de La Roche-sur-Foron a implicitement rejeté sa demande de réaffectation dans les fonctions de responsable des ressources humaines de l'établissement, d'enjoindre à la directrice de l'hôpital Andrevetan de la réintégrer dans les fonctions de responsable des...

...DAUBIE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour M. Huseyin A, demeurant ..., par Me Daubie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0900644 en date du 29 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant notification globale de l'ensemble des retraits de son permis de conduire et constatant l'invalidité de ce titre de conduite ainsi...

...ROMAIN DAUBIE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour M. Kévin Eugène A, domicilié au ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000474 du 10 avril 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points du capital de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au préfet du Cantal...

...DAUBIE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2010, présentés pour Mlle Saïda A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707230 du Tribunal administratif de Lyon du 20 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...