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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY03592
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation... ...DARVES-BORNOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 mars 2012 par lesquelles le président de la communauté de l'agglomération d'Annecy, d'une part, l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 2 mars 2012 et, d'autre part, a opéré une retenue sur son salaire de 3/30ème pour absence de service fait. Par jugement n° 1202337 du 23 septembre 2014 le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 15LY01913
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...DARVES-BORNOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août 2010 par laquelle le directeur adjoint du travail, chargé des fonctions d'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Haute-Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, et de l'emploi DIRECCTE de Rhône-Alpes, a autorisé son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mai 2014, 13LY01118
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003872 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 29 juin 2010 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, et d'autre part, à la condamnation de ce...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. B...A...domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004694 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2010 par laquelle le directeur adjoint du travail, chargé des fonctions d'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Haute-Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY01959
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...DARVES-BORNOZ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001637 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 12 février 2010 par laquelle le président du conseil d'administration de la régie électrique de Montvalezan-La-Rosière et le maire de Montvalezan ont prononcé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 avril 2011 et régularisée le 5 avril 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904269 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy l'a licencié à l'issue de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2011, 10LY01197
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 51-01-03 Postes et... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705688, 0800862,0802549 du 19 mars 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2008 par laquelle le directeur de La Poste l'a exclu, à titre disciplinaire, temporairement de fonctions pour une durée d'un an...
...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour Mme Geneviève A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0504641 en date du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cercier soit condamnée à lui verser les sommes de 1 740 euros correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis, de 174 euros correspondant aux congés payés afférents, de 3 480 euros correspondant à l'indemnité de licenciement et de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture illégale de la relation de travail...
...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405198-0603538-0604414 du 5 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2006 par lequel le maire de Poisy l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; - l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le maire de Poisy lui a refusé le bénéfice des allocations de perte d'emploi ; - la condamnation de la commune de Poisy à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY00520
...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Jean-Henri X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202086 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Haute-Savoie du 5 octobre 2001 autorisant le centre médical L'Hermitage à le licencier pour motif économique, ensemble la décision confirmative du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...
