Recherche de avec pour avocat DARTEVELLE et DUBEST dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 22NT01065
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 18 000 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail pour 36 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de ..., subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 22NT01090
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 10 000 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail pour 20 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement d'..., subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 22NT01095
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 4000 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail pour 8 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de ..., subsidiairement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 22NT01097
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 17 500 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail pour 35 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de ..., subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 juin 2023, 21NC00990
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à titre principal, d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est lui a infligé une amende de 9 500 euros pour différents manquements aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail ou, à titre subsidiaire, de réformer, en lui substituant un avertissement, ou en tout état de cause en réduisant son montant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 mars 2023, 21PA00950
...CABINET DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région d'Île-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 39 000 euros, à titre subsidiaire, de réformer cette décision en lui substituant un avertissement et, à titre infiniment subsidiaire, de réformer cette décision en diminuant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 février 2023, 20NC02654
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligée une amende administrative d'un montant de 34 500 euros pour non-respect, par le centre de préparation et de distribution du courrier d'Audincourt, de l'obligation de mise en place des documents de décompte individuel de la durée de travail des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 décembre 2022, 20NC00289
66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. ... ...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er février 2018, par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Grand-Est lui a infligée une amende administrative d'un montant de 27 000 euros en application des dispositions de l'article L. 8115-1 du code du travail ou, à défaut, de la réformer en prononçant un avertissement ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 21NT01413
...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Bretagne a prononcé à son encontre une amende administrative de 7 000 euros pour manquement de la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail sur la plateforme de Bruz en méconnaissance du code du travail ; à titre subsidiaire, de réformer cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 29 juillet 2021, 20LY02225
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...DARTEVELLE et DUBEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende de 47 500 euros pour différents manquements aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, subsidiairement de réformer cette amende en lui...
