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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-01-03 Étrangers. Séjour des... ...DANDALEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 13 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Kiba A, demeurant chez M. Bara B, ..., par Me Dandaleix, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102998 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2011 par lequel le préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 26 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Nua A, demeurant ..., par Me Dandaleix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006423 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DANDALEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 31 janvier 2012 et 5 mars 2012, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1114299 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 juillet 2011, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Kristina A et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour Mlle Joy A, demeurant chez ..., par Me Dandaleix ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020394/5-3 du 8 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 octobre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Nigéria comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Zhang A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112873/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110579 en date du 3 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 21 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Soumaila A, demeurant ..., par Me Dandaleix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002225 en date du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...DANDALEIX...Vu la requête enregistrée par télécopie le 28 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 8 février 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011293/6-1 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 mai 2010 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par M. Jean Fequiere A, lui faisait obligation de quitter le territoire et fixait le pays de destination de cet éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour M. Chérif A, demeurant ... par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012069/6-2 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 mars 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juillet 2011 et régularisée le 11 juillet 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez M. Abdallah B, ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818989/6-2 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...