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335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...DABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, par deux instances distinctes, l'annulation des arrêtés du 23 novembre 2017 et du 2 janvier 2018 par lesquels le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement nos 1709029 et 1800785 du 11 mai 2018, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DABO CHEICKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1702435 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603313 du 7 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DABO...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011, présentée pour M. El Hadji Alassane A, demeurant au ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104779 du 30 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 18 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DABO...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour M. Franck A, demeurant ..., par Me Dabo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000808 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DABO...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, pour Mlle Gaêlle Mauraine A, demeurant ..., par Me Dabo, avocat ; Mlle Gaêlle Mauraine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005452 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DABO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. Parfait-Davy A, ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002693 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part à annuler l'arrêté du 6 avril 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa...

...DABO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2010, présentée pour Mme Anne-Marie X née Y, demeurant ..., par Me Dabo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter du présent arrêt, sous astreinte de 50 € par jour de...

...DABO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2009, présentée pour Mme Leysa A, élisant domicile chez Me Dabo, ..., par Me Dabo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903852 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle serait légalement admissible comme pays de destination...

...DABO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2009, présentée pour M. Smaïl A, demeurant chez B, ..., par Me Dabo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902709 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le...