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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1502842 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 14 novembre 2014, a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à M. A...un titre de séjour sur le fondement de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire, du 1er octobre 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1400080 du 3 avril 2014, du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2014, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an ou à défaut une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans l'attente du réexamen de sa situation dans le délai de 48 heures à compter...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 20 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1404375 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 28 octobre 2013 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1400555 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2014, M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 13 septembre 2013, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1308089, en date du 18 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il établit être légalement admissible...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400494 du 24 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 29 octobre 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...