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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT00490
...SCP CRUANES-DUNEIGRE et THIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Tours Plus a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés Groupe Vinet, Caraty/Poupart-Lafarge et Qualiconsult à lui verser la somme de 431 356,11 euros en réparation des désordres affectant les bassins et les plages du centre aquatique du Lac de Tours et la somme de 313 254 euros en réparation du préjudice d'exploitation résultant de la fermeture du centre aquatique pendant les travaux de réparation. Elle a également demandé l'intervention forcée de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mai 2015, 13NT02054
...SCP CRUANES-DUNEIGRE et THIRY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour l'office public de l'habitat Tours Habitat, dont le siège est 1 rue Maurice Bedel, BP 3333 à Tours 37033 cedex 1, par Me Cruanes-Duneigre, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103156 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2011 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré à la société civile immobilière SAE un permis de construire l'autorisant à réaliser des travaux sur un immeuble bâti existant situé 14 rue...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT01766
...CRUANES-DUNEIGRE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Cruanes-Duneigre, avocat au barreau de Tours ; M. Vincent X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-98 du 28 mai 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 16 477,52 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 706,48 euros, et dire que cette somme portera intérêts à compter du 29 septembre 2006, date de son recours hiérarchique jusqu'à parfait paiement ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2007, 07NT00391
...CRUANES-DUNEIGRE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège est place des Carmes-Dechaux à Clermont-Ferrand 63040, représentée par l'un de ses co-gérants, par Me Cruanes-Duneigre, avocat au barreau de Tours ; la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-422 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2003 de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire modifiant la répartition des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 05NT00701
...CRUANES-DUNEIGRE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION, dont le siège est 143, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux 92442, intervenant aux droits des sociétés Quillery et Guillemot, par Me Nègre, avocat au barreau de Tours ; la société EIFFAGE CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-733 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande des sociétés Quillery et Guillemot tendant à la condamnation solidaire de l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Tours et de la ville de Tours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 février 2006, 05NT01428
...CRUANES-DUNEIGRE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA du Rond, dont le siège est La ferme du Rond à Vallenay 18190, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La SCEA du Rond demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-1276 du 17 octobre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Cher en date du 4 février 1999 rejetant sa demande d'aide compensatoire aux surfaces cultivées pour la campagne 1998-1999 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 septembre 2005, 03NT00990
...CRUANES-DUNEIGRE...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour le 30 juin 2003 et les 12 mai et 13 juin 2004, présentés pour M. Michel X demeurant ..., par Me Cruanes-Duneigre, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1844 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de son recours hiérarchique contre la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 01NT00049
...CRUANES DUNEIGRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2001, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA du Rond, représentée par M. dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; La SCEA du Rond demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-1276 du 17 octobre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Cher du 4 février 1999 rejetant sa demande sollicitant le bénéfice d'aides compensatoires aux surfaces cultivées et au...
