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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOLB-CROUZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CROUZIER BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 11 mai 2012 par laquelle La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son congé de longue maladie, ainsi que la décision du 6 juillet 2012 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée de trois mois à compter du 10 juillet 2012 dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1201471 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CROUZIER BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 11 mai 2012 par laquelle La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son congé de longue maladie, ainsi que la décision du 6 juillet 2012 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée de trois mois à compter du 10 juillet 2012 dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CROUZIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, complétée par un mémoire enregistré le 28 novembre 2011, présentée pour M. Daniel , demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901984 en date du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence opposé à sa demande tendant à la modification du zonage du plan d'occupation des sols en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2011, 10NC00454
...CROUZIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, complétée par un mémoire enregistré le 26 mai 2010 et régularisée par des mémoires enregistrés les 10 août 2010 et 15 décembre 2010, présentée pour Mlle Françoise A, demeurant ... par Me Crouzier, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902530 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2009 de la commission de médiation du Bas-Rhin décidant que sa situation n'était pas prioritaire pour l'attribution d'un logement ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09NC00829
...CROUZIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2009, complétée par mémoire enregistré le 1er mars 2010, présentée pour la MAISON DE RETRAITE SAINT-CHARLES, dont le siège est situé 23 grande rue à Bayon 54290, par la SCP JP Crouzier ; La MAISON DE RETRAITE SAINT-CHARLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701055 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 25 avril 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme A ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Nancy ; Elle soutient que...
...JP. CROUZIER ET V. BERTRAND-PEGOSCHOFF SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er janvier 2006, présentée pour Madame Bernadette X, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400848-0401159 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du conservateur des hypothèques de Chaumont en date des 18 décembre 2003 et 30 avril 2004 lui refusant, selon elle, la délivrance de...
...SCP CROUZIER et CROUZIER-KOLB...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 mars 2005, complétée par les mémoires enregistrés les 26 décembre 2005 et 30 juin 2006, présentée pour la VILLE DE LUNEVILLE par la SCP d'avocats Crouzier et Crouzier-Kolb; La VILLE DE LUNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300657 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 38 529,96 € en raison de la détérioration des grilles du château lors de la manifestation du 9 novembre 2001, ladite somme devant être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00995
...SCP CROUZIER et CROUZIER-KOLB...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 septembre 2003, présentée pour M. Nicolas X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Crouzier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 novembre 2002 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a refusé son inscription aux épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ; 2° d'annuler, pour excès de...
