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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 120317 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 décembre 2012, présentée pour M. M'hamedA..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204072 du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 3 juillet 2012 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination où il pourrait être reconduit d'office ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203216 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 avril 2012, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant un délai de départ volontaire à trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302310 du 15 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 21 février 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2013, présentée pour Mme C...B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301039 du 23 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de Saône-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour M. D...C...et Mme B... A...épouseC..., domiciliés 1 rue Général Ferrié à Grenoble 38100 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1306518-1306519 du 18 mars 2014 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leurs demandes tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 11 octobre 2013 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorties de l'obligation de quitter le territoire français et...

335 Étrangers. ... ...COUTAZ...Vu I, sous le n° 14LY02043, la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. A... D...C...domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400800 du 30 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, désignation du pays de renvoi ; - à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer...

335 Étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 29 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1406088 du 30 décembre 2014, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...COUTAZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 novembre 2005, le recours présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 27 septembre 2005 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 novembre 2005 : - le rapport de M. Chabanol, président ; - et les conclusions de Mme...