| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 mars 2025, 24LY01714
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 avril 2024 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2402412 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 06 mars 2025, 24LY01582
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2311247 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 13 février 2025, 23LY01532
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206196 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 05 décembre 2024, 24LY01061
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 07 novembre 2024, 24LY01285
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307673 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY03404
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2305599 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 septembre 2024, 23LY03282
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2302820 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 10 juillet 2024, 23LY03196
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304329 du 14 septembre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 11 juin 2024, 23LY01558
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation, d'une part, de la décision du 3 juin 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale de l'Isère, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, d'autre part des décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02135
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2208462, M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 20 euros par jour de...