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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 14 octobre 2021, 20LY03080

...COUTAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 2006029 lu le 21 octobre 2020 la magistrate désignée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00304

...COUTAZ... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme D... C... née B... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2020 par lesquels le préfet de la Savoie a refusé de renouveler leur titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2005976-2005980 du 31 décembre 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 septembre 2021, 21LY00013

...COUTAZ... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et en lui interdisant de retourner sur le territoire national pendant un an, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 août 2021, 21LY00398

...COUTAZ... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " commerçant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 20LY01788

...COUTAZ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY01761

...COUTAZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 mars 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 mai 2021, 20LY03502

...COUTAZ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... et Mme B... H... née F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2020 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 mars 2021, 20LY02862

...COUTAZ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 mars 2021, 20LY02941

...COUTAZ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui l'a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20LY01560

...COUTAZ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905639 du 19 décembre 2019...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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