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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 décembre 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2101753 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806717 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M. G..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 19 février 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, subsidiairement, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 septembre 2018, la Cour a, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, saisi le Conseil d'État d'une demande d'avis sur une question de droit posée par la requête n° 18PA00361 du préfet de police, enregistrée le 31 janvier 2018 et tendant à l'annulation du jugement n° 1712876/6-2 du 26 décembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeB...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...COULET LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 14 232,87 euros mise à sa charge par la commune de Vauvenargues au titre du décompte de résiliation du marché d'études qu'elle lui avait confié, portant sur la révision du plan local d'urbanisme, et, d'autre part, de condamner la commune de Vauvenargues à lui verser la somme de 4 560 euros correspondant à des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA ; COULET-ROCCHIA ; COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709934 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 24...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 août 2017 ordonnant sa remise aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile, d'annuler l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de 72 heures à compter de la notification du jugement et ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1712876/6-2 du 26 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet de délivrer à Mme B...une carte de séjour temporaire portant la...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1508968 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...