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...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne CHSSM à lui verser la somme de 80 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des accidents de service du 20 avril 2016 et du 11 novembre 2017, avec intérêts de droit et avec capitalisation. Par un jugement n° 2103890, 2103940 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a : - rejeté les conclusions de M. B... fondées sur la...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2017 inclus, puis à demi-traitement du 8 novembre 2017 au 7 mai 2018 inclus. Par un jugement n° 1801999 du 29 juin 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et enjoint au président du conseil départemental de placer l'intéressée en position...

66-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UN ARRÊTÉ DE... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN ; SARL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire en réplique et des observations additionnelles, enregistrés les 19 janvier, 12 juin et 29 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFEC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir...

18-01-04-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - JUGEMENT DES COMPTES. - CHAMBRE... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 27 mai, 27 août, 29 octobre et 26 novembre 2024 et les 12 et 20 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° C 23-14.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Losange, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-14.492 contre l'arrêt rendu le 21...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° H 23-23.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Mme T W, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais UTG, dont le siège est Adresse 3, ont...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° J 23-22.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. C X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-22.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° C 23-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-22.588...

...Me Ridoux, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° Z 23-11.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. B U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° M 23-10.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Towercast, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-10.958 contre l'arrêt rendu le 7...