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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003109 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Drôme sur la demande de titre de séjour qu'il a formée le 8 décembre 2009 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer une carte de séjour portant la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01479, présentée pour M. Aram A, demeurant ..., par Me Coudrais, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900303 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 19 décembre 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...COUDRAIS...Vu la requête enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ..., par Me Coudrais, avocat au barreau de Valence ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6344 du 28 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de lui accorder la nationalit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Abderrahmane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004153, en date du 28 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche du 16 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour et régularisée par courrier le 10 août 2010, présentée pour M. Hayk A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000662, 1000665 du 11 mai 2010, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet de l'Isère, le 3 novembre 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le...

...COUDRAIS...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés respectivement à la Cour les 15 octobre et 5 novembre 2009, présentés pour Mme Yamina A, domiciliée au lieudit Le Saint-Exupéry, Tour E, 40, avenue de Verdun à Valence 26000 ; Mme Yamina A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804276, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme du 13 mai 2008, portant refus de regroupement familial en faveur de son fils Abdelilah et du rejet de son recours gracieux en date du 11 août 2008 ; 2...

...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2009 et régularisée par courrier le 28 juillet 2009, présentée pour M. Tarek A domicilié chez M. Mounir B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901943 du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2009 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui...

...COUDRAIS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Lidia A, domiciliée chez ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903884, en date du 24 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 4 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...COUDRAIS...Vu I° sous le numéro 09LY02432, la requête, enregistrée à la Cour le 15 octobre 2009, présentée pour M. Giorgi A, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903882, en date du 24 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 4 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...COUDRAIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 octobre 2009 et 2 avril 2010 à la Cour, présentés pour M. Kasmal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902906, en date du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 2 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...