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...COUDERC...Vu, I. / enregistrée sous le n° 08LY02464, la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Anosike A, domicilié chez M. Hervé B ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802244, en date du 10 juin 2008, du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du 7 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...COUDERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1701745 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 12 août 2020, M. et Mme C..., représentés par Me Couderc, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2010, présentée pour M. Suayip A, domicilié chez M. Nuri Mus, 36 rue Pierre André à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907000, en date du 9 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUDERC...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 novembre 2010, présentée pour Mme Annie A, domiciliée chez M. Bongo, 62 C, rue Emile Zola, à Saint-Fons 69190 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003754, en date du 7 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUDERC...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Yahiaouia , domiciliée chez M. , ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105876, du 8 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 24 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Surefel Debebe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100976, du 10 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 21 janvier 2011, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304083 du 18 septembre 2013 du Tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du préfet du Rhône du 13 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 13 mai 2013 ; 4° de mettre à la charge de...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2000, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9902855-9903363, en date du 7 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 16 avril 1999, refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, de la décision du préfet du Rhône, en date du 3 mai 1999, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler lesdites décisions...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2002, présentée par M. Abdelraouf X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0101529 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 21 décembre 2000 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 800 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2009, présentée pour M. Goran A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903629 en date du 22 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juin 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et...