La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUDERC - page 43

...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 décembre 2006, présentée pour M. Aïssa X, domicilié ... par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607408 en date du 4 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 novembre 2006, par lequel le préfet de Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 décembre 2006, présentée pour Mlle Achraf X, domiciliée ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607032 en date du 22 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 novembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 17 octobre 2006, présentée pour M. Artur X, domicilié ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606010 en date du 6 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 septembre 2006, par lequel le préfet de Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...ALAIN COUDERC...Vu, I, sous le n° 07LY00348, la requête, enregistrée le 13 février 2007, présentée pour M. El Hadj X, domicilié ..., par Me Couderc avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504617 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 2005 ensemble la décision du 11 mai 2005 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Atartugs X, demeurant ..., par Me Bertrand Couderc, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2321 du 29 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cher, en date du 17 juin 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Mongolie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° de...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour Mme Munkhjargal X, demeurant ..., par Me Bertrand Couderc, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2337 du 29 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cher, en date du 19 juin 2006, décidant de sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Mongolie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2005, sous le n° 05MA02744, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ... par Me Couderc, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504948 du 16 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2005 par lequel le Préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de...

...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 janvier 2006, présentée pour M. Nermin Y et Mme Selma Y, domiciliés ..., par Me Alain Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507971 et 0507972 du 7 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés du 7 novembre 2005 par lesquels le préfet du Rhône a ordonné leur reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant la Bosnie-Herzégovine comme pays de...

...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 janvier 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez M. Amar X, ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508191 en date du 8 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 novembre 2005, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...COUDERC...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour Mme Saliha X, faisant élection de domicile chez Me Bertrand Couderc, avocat au barreau de Bourges, 4, rue Porte Jaune à Bourges 18000, par Me Couderc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-602 du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2005 par lequel le préfet du Cher a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher...