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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés des 13 et 14 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de renouveler les autorisations provisoires de séjour qui leur avaient été délivrées sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309150 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 20 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... G... D... et M. F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308611, 2308612 du 6 février 2024, le...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...HERVE-ANTOINE COUDERC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001616 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et lui a fait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse E... et M. B... E... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2100118 du 23 novembre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de réexaminer sa situation, d'autre part, d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires française en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M. C..., en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212914 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...