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431 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 22NT01854

...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2100783, Mme K... C..., M. Q... B..., son époux et M. L... G..., leur fils majeur, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer à M. E... G... B..., époux de Mme C..., à M. B... E... G..., à M. I... E... G..., à Mme H...

France | 23/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY01361

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY02126

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2107772 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8...

France | 19/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 22LY03266

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à se présenter aux services de police durant le délai de départ. Par un jugement n° 2205763...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 01 février 2024, 22LY03376

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 2202806, 2202807 du 9 août...

France | 01/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22LY03221

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004554 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21LY00904 du 15 mars 2022, la cour administrative...

France | 19/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY02073

54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de l'admettre au séjour ou de réexaminer sa situation. Par ordonnance n° 2204678 du 24 mai 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal, après avoir donné acte du désistement de la demande d'annulation et d'injonction, a mis...

France | 07/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY02075

54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'abroger la décision du 10 février 2022 portant refus d'admettre son épouse au regroupement familial et d'enjoindre à cette autorité d'admettre son épouse au regroupement familial ou de réexaminer sa situation. Par ordonnance n° 2204963 du 11 mai 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal, après avoir...

France | 07/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 novembre 2023, 23LY00195

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

France | 29/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 novembre 2023, 23LY00207

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204170 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés...

France | 23/11/2023 | 2ème chambre
 
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