Recherche de avec pour avocat COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 164 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY02558
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans un premier temps, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, afin d'être éclairé sur l'étendue du préjudice lié à sa contamination par le virus de l'hépatite C puis, dans un second temps, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 novembre 2022, 20BX02321
...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et son époux M. H... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme D... au Centre Hospitalier Universitaire CHU de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme D..., et, d'autre part, de condamner le CHU de Bordeaux et l'Office National...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 27 octobre 2022, 20LY02694
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme D... B... épouse F..., Mme A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser, avec intérêts au taux légal, les sommes de 112 815,21 euros à M. E... F... en réparation des préjudices subis du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 juin 2022, 19VE00730
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600646, M. J... et Mme E... H... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à leur verser une indemnité en réparation des préjudices résultant des fautes qui auraient ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 13 mai 2022, 20PA01147
...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 497 771,11 euros en réparation des dommages dont elle a été victime au décours de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou HEGP. Par un jugement n° 1900142/6-1 du 7 février 2020 rectifié par ordonnance du 26 février 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 12 avril 2022, 20DA01403
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité totale de 1 120 630,45 euros, assortie des intérêts de droit, à titre de réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa contamination par le virus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA00324
60-04-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE MATÉRIEL. - PRÉJUDICE TENANT À LA... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019, Mme C... E... épouse D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 574 092,27 euros, avec intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 décembre 2021, 20PA03646
60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B... F..., représentés par le cabinet Coubris, Courtois et associés, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Sèvres à leur verser la somme de 48 020,19 euros en réparation des préjudices subis par leur fils B... et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2021, 20NT02982
...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... née C... et M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à indemniser Mme B... des préjudices subis, à proportion de la perte de chance, fixée à 20 %, d'éviter la complication neurologique dont elle a souffert, d'ordonner une expertise à fin d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par Mme B... et de condamner le même centre hospitalier à verser à Mme B... une indemnité provisionnelle d'un montant de 45 000 euros à valoir sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2021, 20NT03080
...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme G... F..., agissant en leur nom propre, en leur qualité d'ayants droit de leur fille B..., ainsi qu'en celle de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... et E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier CH du Centre Bretagne à leur verser, d'une part, une somme de 70 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fille B..., d'autre part, les sommes de 1 196 euros au titre de leurs préjudices patrimoniaux et de 20 000 euros chacun au titre de...
