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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Costamagna, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202426 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 février 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a...

...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217406/6-3 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur demande de M.A..., d'une part, a annulé son arrêté du 23 avril 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification...

...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218903/2-1 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. B...A..., annulé l'arrêté en date du 26 septembre 2012 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an ; 2° de rejeter la demande de M. B...A...présentée devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 par télécopie et régularisée le 29 octobre 2012, présentée pour M. C..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121404/3-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116426/3-1 en date du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de police ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Costamagna, avocat ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202685 du 21 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207836/1-1 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 mars 2012 par lequel il a refusé le renouvellement de la carte de séjour temporaire de Mlle B...C...A..., l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention "étudiant" dans le délai de trois mois à compter de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié...,; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200665, du 28 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 15 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA ; COSTAMAGNA ; COSTAMAGNA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 sous le n° 10VE00779 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Napoléon A, demeurant ..., par Me Costamagna, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910220-0910222 du 11 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTAMAGNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés par télécopie les 6 mai et 7 juillet 2011, et régularisés par la production des originaux les 9 mai et 18 juillet 2011 présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820275/3-3 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, a annulé son arrêté du 1er octobre 2008 rejetant la demande de titre de séjour de Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...