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...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Martinique l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de pointage. Par un jugement n° 2400339 du 21 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 juillet 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A..., représentée...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'annuler la décision du même jour fixant le pays de renvoi, et d'annuler la décision également du même jour par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé son assignation à résidence sur le territoire de la commune de Fort-de-France pour une durée de...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2300519 du 28 août 2023, le tribunal administratif de La Martinique a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, pendant une durée d'un an, d'autre part, la décision du même jour par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la République d'Haïti comme pays de renvoi, enfin, la décision du même jour par laquelle le préfet de la Martinique l'a...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a désigné la République d'Haïti comme pays de destination. Par un jugement n° 2300180 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300223 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 24 mars...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a maintenu l'interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans dont elle faisait déjà l'objet, et la décision du même jour l'assignant à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300383 du 3 juillet 2023, le...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidé qu'à l'issue de ce délai, elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pour lequel elle établit être légalement admissible, d'autre part, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2200415 du 14...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, la décision du même jour par laquelle le préfet a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200380 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejet...

...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2127873/6-2 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...