Recherche de avec pour avocat CORIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 19 mars 2024, 23BX01863
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a désigné la République d'Haïti comme pays de destination. Par un jugement n° 2300180 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 23BX02035
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300223 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 24 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX02165
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a maintenu l'interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans dont elle faisait déjà l'objet, et la décision du même jour l'assignant à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300383 du 3 juillet 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 22BX02663
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidé qu'à l'issue de ce délai, elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pour lequel elle établit être légalement admissible, d'autre part, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2200415 du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 26 avril 2023, 22BX02314
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, la décision du même jour par laquelle le préfet a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200380 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 22PA01765
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2127873/6-2 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mars 2021, 18VE03173
...CORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre en Guadeloupe durant la période estivale 2016. Par jugement n° 1601310 en date du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre et 19 décembre 2018, Mme B... A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 07LY00262
...CORINE GAUDILLIERE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. et Mme Patrick A, agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants alors mineurs, Emilie, Rémi et Lucile, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502061, en date du 30 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat et le département de la Côte d'Or soient solidairement condamnés à leur verser, en réparation des préjudices causés par le décès de leur fils Pierre A, respectivement, 18 000 euros pour chacun des deux parents et 10 000...
