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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01028

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice et domicilié en cette qualité à la mairie de Besançon 25000, par Me Dufay, avocat ; La COMMUNE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800249 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 août 2007, en tant qu'il prescrit une cession gratuite du terrain d'assiette à hauteur de 10 %, ensemble la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08NC01827

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800088 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de Besançon a approuvé le plan local d'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01044

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801003 rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet du Doubs a approuvé la carte communale de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 12NC01024

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2012, complétée par un mémoire en production en date du 7 décembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant ...et M. B...C..., demeurant..., par Me Brocard, avocat ; M. D...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101085 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC02070

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Absence d'illégalité et de responsabilité. 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13NC00581

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 24-02-01 Domaine. Domaine privé. Consistance. 24-02-02-02 Domaine. Domaine privé. Régime. Gestion. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, complétée par mémoires enregistrés les 17 septembre et 30 octobre 2013, présentée pour M et Mme A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; M et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC02069

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, complétée par un mémoire en date du 21 juin 2013, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25, représentée par son directeur général, à ce dûment habilité, ayant son siège social 5 rue Louis Loucheur à Besançon 25041, par Me Brocard, avocat ; L'Office public de l'Habitat du département du Doubs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001297 en date du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10NC01504

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour raccordement à l'égout. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 4 octobre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod, 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10NC01506

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour raccordement à l'égout. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 4 octobre 2010 et 27 décembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC02060

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. ...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, complétée par un mémoire du 18 avril 2014, présentée pour la communauté de communes Petite Montagne CCPM, représentée par son président, élisant domicile..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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