Recherche de avec pour avocat CONCORDE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 18NC01401
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2018 et 5 février 2019, la SA Praxidice, représenté par la SELARL Concorde avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Balan a délivré à la SCI de la Place de la Gare un permis de construire un bâtiment à usage commercial, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette autorisation ; 2° de condamner la commune de Balan à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 avril 2019, 16VE03116
095-02 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2016 par lesquels le PRÉFET DE L'ESSONNE a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606737 du 29 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés et a rejeté le surplus...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2018, 21 décembre 2018 et 9 janvier 2019, la SAS distribution Casino France, représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, portant le n° PC 083 004 17 K0026, par lequel le maire de la commune des Arcs-sur-Argens a autorisé le 4 mai...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2018, 21 décembre 2018, la SAS distribution Casino France, représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune des Arcs-sur-Argens a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 083 004 17 K0027, le 7 mai 2018 à la SCI Synva afin de procéder...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 4 octobre 2017, l'association " Non au béton ", représentée par Me C... du cabinet C...- avocats associés, a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière du 16 septembre 2016 accordant à la SA Décathlon un permis de construire ; 2° de mettre à la charge de la commune de...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2017, 29 janvier 2018, 26 juin 2018 et 17 octobre 2018, l'association SOS Lez environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 34 247 15M 0024 du 16 septembre 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière a délivré un permis de construire à la SA Décathlon, et la décision de rejet du recours gracieux formé contre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 janvier 2019, 16VE01036
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2012, par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil l'a radiée des cadres de l'établissement par mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 1206256 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 17NT01939
...CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2017 et un mémoire enregistré le 4 avril 2018, la sas Distribution Casino France, représentée par MeC..., demande à la cour : - 1 d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 en tant qu'il vaut autorisation d'urbanisme commercial délivré par le maire de la commune de La Colombe Calvados ; - 2 de mettre à la charge de la commune de La Colombe une somme de 1 500 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le dossier de demande présenté par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 juillet 2018, 18VE01168
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703948 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2018, M.A..., représenté par Me Gauthier, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 juin 2018, 16VE01917
66-11-001-01 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner Pôle emploi Ile-de-France à lui verser la somme de 157 703,62 euros en réparation des préjudices résultant de fautes commises par cette institution. Par un jugement n° 1502997 du 26 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions indemnitaires de la demande tendant à la réparation des...
