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64 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2020, 19VE03364

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le jury d'examen de la 2ème année de licence " sciences, technologie, santé ", parcours sciences pour l'ingénieur, de l'université Paris 13 Villetaneuse l'a déclaré défaillant, et, d'autre part, d'enjoindre à cette université de procéder à l'organisation d'une nouvelle session initiale d'examens...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00568

...CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 8 février 2016 par lesquels le maire de Hirel a refusé de lui délivrer des permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 43, rue des Tourailles Par un jugement n°1601097 et 1601099 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2019 et des mémoires des 28 et 29 octobre 2019 et du 4 février 2020, M. D... K...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 juillet 2020, 18DA00172

...CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 21 juin 2018 et les 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18PA03660

...CONCORDE AVOCATS... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mars 2017 par laquelle le président directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique l'a réintégrée au sein du service d'expérimentation et de développement du centre de recherche de Paris. Par un jugement n° 1711211/5-3 du 26 septembre 2018, le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 mai 2020, 17VE03880

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 025 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de son licenciement prononcé par le recteur de l'académie de Versailles. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 janvier 2020, 18NT04359

...CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2018 et 27 juin 2019, la société Mercialys, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le maire de Lanester a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu'elle sollicitait en vue de l'extension d'un ensemble commercial ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 janvier 2020, 17MA03066

...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2017, des pièces complémentaires du 24 juillet 2017, et un mémoire en réplique du 3 septembre 2019, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, sous le n° PC 013102 15F0033 pris par le maire de la commune Saint-Victoret le 21 février 2017 et délivré à la SNC LIDL ; 2° à titre subsidiaire, de constater qu'à compter du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 novembre 2019, 18NT01941

...CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2018 et le 21 octobre 2019, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Barjouville a délivré à la SCCV Barjouville A un permis de construire en vue de la construction d'un ensemble commercial sur la zone d'activité de la Torche, rue des Pierres Missigault ainsi que la décision de cette autorité administrative rejetant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 octobre 2019, 18VE00746

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 novembre 2015 du président du centre communal d'action sociale de Sartrouville relative à sa notation pour l'année 2015. Par une ordonnance n° 1602824 du 6 février 2018, prise sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 octobre 2019, 18VE01295

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Sartrouville n'a pas reconnu comme imputable au service un accident dont elle aurait été victime le 27 juillet 2015 et l'a placée en congé maladie ordinaire du 29 juillet 2015 au 29 août 2015 et de condamner la commune de Sartrouville à lui verser la somme de 5 000...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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