La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COLLARD - page 6

...COLLARD...Vu la requête transmise par télécopie le 16 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 20 septembre 2004 sous le n° 04MA02099, présentée par la SELARL Cabinet Jean-Charles Msellati, avocats, pour Mme Nadia X, Mme Malika X, M. Jamaïl X, M. Olivier Z et M. Kamel A, élisant tous domicile ..., les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004146 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 10 millions de francs en réparation des préjudices subis par eux du...

...COLLARD...Vu I, sous le n° 02MA01109, la requête, enregistrée le 13 juin 2002, présentée pour Mme Eliane Z... veuve et M. H... , élisant domicile ..., par Me B... ; Mme et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à titre principal à la condamnation de la commune de Sillans la Cascade à les indemniser des préjudices subis par eux-mêmes, épouse et fils de M. D... et par celui-ci du fait de l'accident qu'il a subi puis de son décès ainsi que des préjudices directement subis par M. D... et à titre subsidiaire à ce que le...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, sous le n°03MA01418, présentée par M. Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°015169 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2001 par lequel le directeur général des impôts a prononcé sa révocation et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'accueillir sa demande d'injonction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...

...COLLARD...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 juin 2002, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 21 juillet 1995 mutant Mme X à l'échelon social de Montauban ; 2° de rejeter la demande de l'intéressée ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02336, présentée par Me Collard, avocat, pour Mme Martine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9905334 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 octobre 2002, en tant que celui-ci a d'une part, rejeté sa demande indemnitaire au titre du préjudice économique dû au comportement fautif de la commune de Salon de Provence, d'autre part, limité à 500 euros sa demande indemnitaire au titre du préjudice moral, consécutivement à l'annulation du...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000, présentée pour Mme Marguerite X, élisant domicile ..., par Me Collard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 septembre 1997 par laquelle le jury l'a ajournée de l'examen sanctionnant la délivrance du DESS action gérontologique et ingénierie sociale AGIS ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Université de Provence à lui payer une indemnité de 10 000F, soit 1524,49 euros au...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile à ... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nicolas, par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 février 2000 en tant qu'il a rejeté les demandes de M. X tendant, d'une part, à ce que le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris soient déclarés responsables des préjudices qu'il a subis à la...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2000 sous le n° 00NC01063 complétée par un mémoire enregistré le 19 novembre 2001 présentés par Mme Marcelle X, demeurant : ..., Mme BOFFFIN demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98217/98794/9939, du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997, et la condamnation de l'Etat à lui verser des dommages intérêts ; 2' - de lui accorder la décharge de ces impositions...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2004 sous le n° 04MA00458 présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Gilbert COLLARD, avocat à la cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ de réformer l'ordonnance n° 02-5735 en date du 11 février 2004 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a condamné le Centre hospitalier de Carcassonne à leur verser une somme de 1.500 euros en qualité de représentants légaux de leur fille Marie-Clotilde et 750 euros chacun à titre de provision en réparation du préjudice...

...COLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2001, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par Me COLLARD, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1611 du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit, d'une part, déclaré responsable de l'accident survenu le 12 septembre 1998, sur la route nationale n° 174 à Sainte-Marie-Laumont, au cours duquel leur fille Léa et Mme Nicole Y sont décédées, d'autre part, condamné à leur verser, à chacun, la somme de 1 F, ainsi qu'une...