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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2014, 12MA00649

...JEHANNE COLLARD et ASSOCIES... 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. ...Vu, enregistrée le 16 février 2012, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant ...par la Selarl d'avocats J.C.V.B.R.L.; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001421 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 avril 2014, 12BX02460

...COLLARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 septembre 2012, et régularisée par courrier le 12 septembre 2012, présentée pour Mme B...D..., néeA..., demeurant " ..., par Me C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803284 du 5 juillet 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du 17 mai 2008 par laquelle France Télécom a rejeté sa demande tendant à la reconstitution rétroactive de sa carrière avec réparation du préjudice moral, au rattrapage de son augmentation annuelle de rémunération...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2014, 12MA03612

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par la SELARL Collard et associés agissant par Me D...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202880 du 27 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 14 mars 2012, " rejetant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 juin 2013, 10MA03386

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, enregistrée le 26 août 2010, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant ...par la SELARL d'avocats Collard et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902283 du 18 mars 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions portant retrait de points sur son permis de conduire, prises consécutivement aux infractions constatées le 2 juillet 2009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2013, 11LY02052

...SELARL COLLARD ET ASSOCIES... 17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 49-01-02 Police. Police administrative et judiciaire. Notion de police judiciaire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2011, présentée pour Mme B... H...-E... et Mlle A...E..., domiciliées 11 rue Justin Daleas à Bagnères-de-Bigorre 65200 ; Mme H...-E... et Mlle E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901556 du 16 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2012, 10MA02633

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée par la SELARL d'avocats Collard et Associés pour M. A...C..., élisant domicile... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804158 rendu le 12 mai 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté daté du 31 mars 2008, par lequel le maire de Marseille a refusé de renouveler son contrat en qualité d'adjoint au directeur technique de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 mai 2012, 10MA00413

...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée par la SELARL d'avocats Collard et associés pour M. Didier A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803540 en date du 3 décembre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 20 mars 2012, 11BX00709

...COLLARD... 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2011 sous le n° 11BX00709, et par original le 21 mars 2011, présentée pour la SOCIETE PROTESIC TRANS SL, dont le siège social est calle Gaztelu Zahar 16, oficina 21, 20305 Irun, province de Guipuzcoa Espagne ; La SOCIETE PROTESIC TRANS SL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901555 en date du 20 janvier 2011 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY00255

...SELARL COLLARD ET ASSOCIES... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802530 du 1er décembre 2010 du président délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a, d'une part, limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité mise à la charge de l'Etat en réparation de son préjudice moral, outre intérêts au taux légal, et, d'autre part, rejeté les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY01288

...SELARL COLLARD ET ASSOCIES... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-02-002 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Evaluation des incidences sur un site Natura 2000. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour MM. Antoine et Thierry A, domiciliés ...; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806329 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le préfet de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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