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...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 1708391 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NT00089 du 29 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement du 13 décembre 2017 du tribunal...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1708391 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2018, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701925 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 décembre 2016 article 1er, enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sur...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 12 novembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600792 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M.B..., mis à la charge de l'Etat le versement...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du préfet de la Sarthe du 4 février 2014. Par un jugement n° 1404221 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M. A... et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Cloarec, avocat du demandeur, de la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 12 août 2015 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1508580 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 23 juin 2016, M. B...A..., représent...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 janvier 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504253 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500223 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation du requérant dans un délai...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500224 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de la...

...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo RDC ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1405806 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2014, Mme A...