La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 77
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...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 23 mars 2000, présentés pour le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC, dont le siège est 5 allées Georges Montel à Podensac 33720, par Me Clément ; le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir ordonné la suspension, le jugement du 23 décembre 1999 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 108 411 F 16 527,15 euros en rémunération d'heures supplémentaires et la somme de 6 000 F 914,69 euros au titre de l'article L. 8-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 19 octobre 2004, 01PA02523
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Arnaud X, par Me Briand, élisant domicile Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911726 du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1999 du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique lui infligeant un blâme et des décisions des 11 mars et 13 avril 1999 prononçant son licenciement pour faute ; 2° d'annuler les décisions susvisées et de condamner l'Institut national du sport et de l'éducation physique à lui verser 74.700...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000 sous le n° 00MA00512, présentée pour le GFA de MONTBEL dont le siège social est ..., La Crau 83260 et pour Mmes Y..., Elisabeth et Paule Y et MM. A..., Frédéric et Franck Y, demeurant tous au ..., La Crau 83260, par Me X..., avocat ; Le GFA de MONTBEL et les consorts Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1995 de la Commission départementale d'aide aux rapatriés...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001 sous le n° 00MA02534, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Eugène X, demeurant ..., par Me CLEMENT, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 3 octobre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2000 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de les faire bénéficier du dispositif...
...CLEMENT...Vu la décision en date du 30 juillet 2003, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d' appel de Nantes en date du 3 novembre 1999 ayant annulé le jugement du 29 avril 1997 du tribunal administratif d'Orléans, désigné la Cour administrative d' appel de Bordeaux pour connaître du jugement de cette affaire ; Vu 1° le recours, enregistré le 4 août 1997 sous le n° 97NTOl869 au greffe de la Cour de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01979, présentée pour la commune de LA SEYNE SUR MER, à ce dûment autorisé par délibération en date du 9 mai 1997 du conseil municipal, par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de Toulon ; La commune de LA SEYNE SUR MER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-802 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Louis X, les décisions en date du 4 décembre et du 20 décembre 1996 par lesquelles le maire de LA SEYNE SUR MER ne s'est pas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 octobre 2003, 02NT00773
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, présentée pour M. Dong Haï X, demeurant ..., par Me CLEMENT, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2212 et 00-2227 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juin 2000 ordonnant son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 6 juin 2000 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 02 octobre 2003, 98LY00733
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 1998, présentée pour le groupement d'intérêt économique GIE MARPA, dont le siège social est Château de Plaige à La Boulaye 71320, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Le GIE MARPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 93-5713 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 février 1998 rejetant partiellement sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 8 juin 1987 au 31 décembre 1989 ainsi que des pénalités dont il ont été assortis ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 99NC00137
...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 1999 présentée pour M. Hugo X, demeurant ..., par Me Clément, avocate à la cour de Paris ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longevilles-Mont-d'Or à lui verser la somme de 4 681 469 francs avec intérêts capitalisés à compter du 27 avril 1995 en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité du classement en zone inconstructible du terrain qui lui appartenait ; 2°/ de condamner la commune de...
