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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00462

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 20LY01586

...CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 21LY00750

...TERRASSON CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 août 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005457 du 2 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 juin 2021, 20DA01917

...CLEMENT... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2003745 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA00948,20DA00949

...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances M. E... B... et Mme A... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet du Nord a fait à chacun d'eux obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé leur pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA01640

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au directeur général de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA01729

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et, à titre principal, de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA01730

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA01744

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et, à titre principal, de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA01745

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte nationale d'identité dans un délai de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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