Recherche de avec pour avocat CLEMENT dans la jurisprudence francophone

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par jugement n° 2307516 du 13 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente...

095-02 ... ...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2402585 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07-01-03-03 Procédure. - Pouvoirs... ...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 7 septembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par...

14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat. ... ...RESTA CLÉMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques refusant de lui attribuer, pour le mois d'avril 2021, l'aide exceptionnelle au titre du premier volet du fonds de solidarité, instituée à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2209462 du 22 février 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. ... ...RESTA CLÉMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, une décision du 11 juin 2021 du directeur général des finances publiques relative au reversement d'un trop perçu d'un montant de 22 885 euros d'aides exceptionnelles attribuées pour les mois de mars 2020 à février 2021 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences...