Recherche de avec pour avocat CLEMANG dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2201179 du 15 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. A...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration de travaux " dans le tiers inférieur du rampant ". Par un jugement n° 2001251 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande en annulant l'article second de l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de...

...SCP CLEMANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... A... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2200206 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A... D... A...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, le président de la cour, saisi le 27 juillet 2022 par Maître Dominique Clémang d'une demande en ce sens, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 21LY00456 du 19 mai 2022 mettant à la charge de l'État le paiement à son profit d'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir l'aide...

...SCP CLEMANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... B..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement no 2113862 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 16 mai 2022 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2000856 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 août 2021 et 5 mai 2022, M. B..., représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A... C... au bénéfice de Mme B.... Par un jugement n° 2100829 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision et enjoint au préfet de Saône-et-Loire de procéder au réexamen de la demande de...

...SCP CLEMANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2000979 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2101589 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...