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...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 12 août 2008, présentés pour la SCI JEAN-PIERRE TIMBAUT, dont le siège est 18 rue Maximilien Evrard à la Talaudière 42350 ; La SCI JEAN-PIERRE TIMBAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600700 et n° 0601060 du 21 février 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le Tribunal, à la demande des consorts A, a annulé les arrêtés des 21 septembre et 8 décembre 2005 par lesquels le maire de la commune de Saint-Chamond lui a délivré un permis de construire...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Basri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906482 en date du 28 octobre 2009, par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il fixe le pays de renvoi ; 3° de condamner l'Etat...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 octobre 2009 et régularisée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900766, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 octobre 2008 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE DU GRAND RIEUX et la SOCIETE AIGUE-PASSE dont les sièges sociaux sont 410 route de Neuville à Genay 69730 représentées par leur gérant en exercice M. Daniel A et la SOCIETE NEUDIS, dont le siège social est lieudit Vers La Planche rue Ampère à Genay 69730, représentée par son président en exercice M. Daniel A ; Les sociétés requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503068 du Tribunal administratif de Lyon en date du 11 octobre 2007 qui a rejeté leurs demandes tendant...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu, I, la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 sous le n° 08LY02281, présentée pour M. et Mme Jean Gabriel B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601865 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 9 juillet 2008, qui a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté du maire de la commune de Chadrac du 23 décembre 2005 accordant un permis de construire à M. B ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand par M. Alain A ; 3° de mettre à la charge de M. A le...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Fayçal A, domicilié chez M. Mustapha A, 18 rue Jo Gouttebarge à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607732, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 13 février 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et du refus implicite opposé par le préfet de la Loire à son recours gracieux formulé par courrier du 6 mars 2006 ; 2...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête enregistrée le 4 février 2008, présentée pour la SARL OXYGENE ACTION dont le siège est 92 rue des docteurs Charcot à Saint-Etienne 42000 ; La SARL OXYGENE ACTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508418 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 novembre 2007, en ce qu'il a, d'une part, rejeté sa demande de condamnation du département de la Loire à lui verser la somme de 220 141,67 euros en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du complexe immobilier et de loisirs de Chalmazel, d'autre part, faisant droit à une...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues -... ...SCP CJA Public-Chavent-Mouseghian...n° 09 REV 055 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le onze janvier deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations écrites de la SCP CJA PUBLIC-CHAVENT-MOUSEGHIAN, Avocats, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Miguel...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 février 2007, présentés pour M. Gérald A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0501170-0501603 du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2005 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé le transfert à la commune de Saint Victor sur Arlanc d'une parcelle de terrain cadastrée A 1298...

...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2007, présentée pour M. Saïd A, domicilié à l'association Triangle, 18 rue Blanqui à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602223, en date du 16 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2005 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que du rejet implicite d'une nouvelle demande de titre de séjour présentée le 9 février 2006, et...