Recherche de avec pour avocat CIAUDO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 187 résultats trouvés :
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...THEMIS MONTRICHARD CIAUDO AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 248,64 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation du préjudice subi du fait de la décision du 19 avril 2013 par laquelle le directeur du centre de détention de Mauzac a prononcé son déclassement du poste d'opérateur qu'il occupait. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 décembre 2017, 16NT01619
...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sirus Capital a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 23 mars 2009 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1402203 du 30 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2016, la SARL Sirus Capital, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2005 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202969 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19...
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Hôtel Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la même période et des pénalités correspondantes ainsi que des amendes visées à l'article 1759 du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 juillet 2017, 16VE01406
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1410284, 1410287 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Webstore a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304791 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Webstore a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304790 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Marketing et Distribution a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche pour un montant de 91 612 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1304746 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2015, la SA Marketing Distribution, représentée par...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son épouse et lui-même ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes à concurrence de la somme de 83 067 euros. Par un jugement n° 1400187 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CIAUDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Zeudy Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300384 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés...
