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...CHOFFRUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 octobre 2019 de l'autorité consulaire française à Lomé Togo refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour motif professionnel. Par un jugement n° 2001766 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1902221 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 8 août 2019, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2002337 du 29 janvier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif D...-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000312 du 9 juin 2020, le tribunal administratif D...-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... G..., co-gérants de la SCI Veslecome, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de Sept-Saulx a délivré à M. C... D... un permis de construire un pigeonnier de 21 m² sur la parcelle cadastrée AB 29 et, d'autre part, de rejeter les conclusions indemnitaires de M. D.... Par un jugement n° 1800771 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association foncière de remembrement de Cormicy a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par deux requêtes distinctes, d'annuler les deux délibérations du 9 mai 2017 par lesquelles, d'une part, le conseil municipal de la commune de Cormicy a approuvé le tableau des chemins ruraux de la commune en tant qu'il comprend le chemin des " Petites Saulx " et, d'autre part, a approuvé le tableau des voiries communales en tant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1902784 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Troyes en date du 20 septembre 2016, en tant qu'elle décide que les soins afférents à l'accident, reconnu imputable au service, dont elle a été victime le 1er mars 2016, seront pris en charge au titre de la maladie ordinaire à compter du 1er octobre 2016, ainsi que la décision du 5 décembre 2016 portant rejet de son...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes a refusé d'admettre que l'état anxiodépressif à l'origine de son arrêt de travail à compter du 22 octobre 2016 constituait une rechute de sa dépression de janvier 2014 reconnue imputable au service et décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 22 octobre 2016...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP CHOFFRUT-BRENER-BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes a refusé d'admettre que l'état anxio-dépressif à l'origine de son arrêt de travail à compter du 22 octobre 2016 constituait une rechute de sa dépression de janvier 2014 reconnue imputable au service et décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 22 octobre 2016 seraient pris en...